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Condition générale d’utilisation2019-02-26T13:56:39+00:00

Conditions Générales d’Utilisation

 

  1. Objet et acceptation des Conditions générales d’accès et d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.lapersonnalisationenligne.fr (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui sont proposés par HSK Digital (ci-après dénommée « l’Editeur du Site » sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site web a pour objet de mettre à disposition des informations relatives aux activités de l’Editeur du Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constitue un prérequis nécessaire pour toute navigation et/ou utilisation du Site.

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU ; tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

  1. Droits de Propriété intellectuelle

Les informations présentes sur le Site, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les images constituent une œuvre protégée par les réglementations en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page du Site que pour votre usage personnel et à la condition de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur du Site. Toute reproduction intégrale ou partielle nécessite systématiquement l’accord écrit et préalable de l’Editeur du Site.

  • Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  • Droit d’auteur

L’Editeur du Site est responsable du contenu éditorial du Site. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit d’auteur.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur du Site.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’Editeur du Site, une contrefaçon.

  • Bases de données

Les bases de données établies par l’Editeur du Site sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de l’Editeur du Site, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers une autre plateforme est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Données à caractère personnel

 

  • Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société HSK Digital, Groupe HSK Partners

6 rue du 11 novembre 1918
02270, Crécy-sur-Serre

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données personnelles, et pour exercer vos droits conformément aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679, cliquer ici (lien vers https://hsk-digital.rgpd-rt.info)

  • Délégué à la Protection des Données

Conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2016/679, le responsable de traitement, Editeur du Site a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable par courrier à l’adresse :

DPO HSK Digital

6 rue du 11 novembre 1918
02270, Crécy-sur-Serre

  1. Responsabilité de l’Editeur de Site

L’Editeur du Site fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services dans les limites de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’Editeur du Site décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations ;
  • En cas d’interruption du service, de restrictions d’accès au réseau ou à des serveurs spécifiques connectés au réseau, de variations de qualité du service qui résulteraient du fait, d’une action ou d’une omission d’un tiers aux présentes, et qui serait totalement indépendante de la volonté de l’Editeur du Site ;
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause totalement indépendante de l’Editeur du Site et empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site, sans qu’une faute puisse être reprochée à l’Editeur du Site. En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ;
  • En cas d’interruption, suspension, réduction ou dérangements de l’électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques qui seraient totalement indépendants de la volonté de l’Editeur du Site.
  • Intervention de l’Editeur du site

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

  • Informations et contenus du site

Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le Site, celles-ci ne sont pas contractuelles. L’Editeur du Site se réserve le droit, de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du Site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du Site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. L’Editeur du Site dégage par ailleurs toute responsabilité sur le contenu des sites qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.

L’Editeur du Site ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l’un des éléments du Site à tout moment, entraînant l’indisponibilité d’une fonction ou du contenu du Site, et ce sans droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

 

  • Force majeure

L’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres, ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Editeur du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite par l’Utilisateur du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et s’interdit de porter atteinte aux droits des tiers.

  1. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site www.predesire.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le Site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. Ces liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

L’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

  1. Cookies

Pour trouver toutes les informations sur notre politique de cookies, cliquer ici

 

 

 

 

  1. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

  1. Attribution de compétence

Les présentes conditions et tous les actes qui en découlent sont exclusivement régis par le droit français.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.